Définition

Il se compose des cotisations sociales (AVS, AI et APG), de la contribution des pouvoirs publics (AVS et AI), des parts fiscales (AVS), des recettes d'actions récursoires (AVS et AI) moins toutes les prestations monétaires (rentes, indemnités journalières, mesures de réintégration, etc.).

Le résultat de répartition est le résultat opérationnel. Si les revenus sont insuffisants pour couvrir les prestations, la différence doit être prélevée sur la fortune.