Questions & réponses

Questions sur le fonctionnement et l’organisation :

Non. compenswiss est un établissement autonome de droit public de la Confédération qui gère les fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et des APG. Il est dirigé par un Conseil d’administration nommé par le Conseil fédéral. Le siège de compenswiss est à Genève.

Toutes les cotisations AVS, AI et APG alimentent compenswiss, qui centralise aussi toutes les recettes.

Les montants nécessaires aux paiements de toutes les prestations conformément à la législation relative à l'AVS, à l'AI et aux APG sont mis à disposition par compenswiss, qui prend donc en charge toutes les dépenses.



Caisses de compensation Centrale de compensation (CdC) compenswiss


Liens

Les assurances sociales AVS, AI et APG sont financées selon le système de répartition. Les prestations doivent être financées par les recettes perçues. Or, la législation définit les recettes indépendamment des dépenses, ce qui signifie que le montant des recettes réelles ne détermine pas le montant des prestations ou, à l’inverse, le montant des prestations devant être versées ne détermine pas le montant des recettes.

Les recettes et les prestations sont déterminées par des facteurs différents, dont les effets ne sont ni réguliers ni concomitants :

Le volume effectif des recettes du "pour-cent salarial" (AVS, AI et APG) dépend du total des salaires et du total des revenus provenant des activités lucratives indépendantes de la population suisse.

Le montant effectif des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée ou TVA (AVS) dépend du chiffre d’affaires total soumis à la TVA.

Le montant effectif des recettes de l’impôt sur les maisons de jeu (AVS) dépend du chiffre d’affaires de ces établissements.

Seules les cotisations de la Confédération (AVS et AI) sont fixées directement sur la base des dépenses effectives.

Le montant des dépenses effectives de l’AVS est en premier lieu influencé par le nombre de rentiers et la structure des rentes (rentes de vieillesse simples, rentes de couple, rentes de veuves et rentes d’orphelins).

Le montant des dépenses effectives de l’AI est principalement influencé par le nombre de rentiers AI et de nouveaux cas d’invalidité.

Le total des dépenses effectives des APG est influencé par le nombre de jours de service et de naissances.

Ces relations font que les résultats de répartition de l’AVS, de l’AI et des APG ne peuvent pratiquement jamais être équilibrés.


Conclusion :
La fortune de compenswiss est nécessaire pour pouvoir financer les prestations définies par la loi même si les recettes sont insuffisantes au cours d’une année. La fortune a donc une fonction de "tampon".

Si les comptes présentent en fin d’année un excédent de recettes, la fortune augmente,
et vice versa en cas de déficit de recettes.

Résultats de répartition: En millions CHF 31.12.2021
AVS 880
AI -366
APG 165
Résultats de répartition

Résultats d'exploitation: En millions CHF 31.12.2021
AVS 2583
AI -207
APG 231
Résultats d'exploitation

compenswiss est responsable de la gestion centralisée des liquidités et de la fortune de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS), de l’assurance-invalidité (AI) et du régime des allocations pour perte de gain (APG).

compenwiss assume deux tâches essentielles :
1) Assurer en tout temps les liquidités nécessaires aux paiements des prestations de l’AVS, de l’AI et des APG.
2) Investir la fortune de manière sûre en vue d’obtenir des rendements conformes au marché.

De plus, le Conseil d’administration présente au Conseil fédéral le rapport de gestion de compenswiss avec les bilans et les comptes d’exploitation des fonds de compensation de l’AVS, de l’AI et des APG.